Pour vous : l'intégralité des textes officiels concernant les sapeurs-pompiers!

L’intégralité des textes concernant directement les sapeurs-pompiers, en version actualisée, et classés par thème.

La liste des derniers textes publiés au Journal Officiel et autres actualités juridiques pouvant intéresser les sapeurs-pompiers et les acteurs des secours, que vous pouvez consulter sur ce site ou sur d’autres sites tels que Legifrance.

JORF n°0245 du 19 octobre 2008

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 10 octobre 2008  relatif aux jeunes sapeurs-pompiers

Les principales dispositions :
- Comité technique de formation des JSP (présidé par le directeur de la sécurité civile, composition) : nouveauté importante, composition complétée par de nouveaux membres : chef de l'inspection de la sécurité civile, médecin conseiller de santé du DSC, président de l’ANDDSIS, représentant de la BSPP ; art 1er
- Habilitation préfectorale pour assurer la formation des JSP et les préparer au brevet national, délivrée pour 3 ans : art 4 et 5
- Formation des animateurs de sections et des responsables de l'équipe pédagogique, contenus précisés dans une circulaire conjointe des ministres concernés : art 6 et 7, (art 16, équivalence FOR 1 ou 2)
- Aptitude et suivi médical des JSP : conditions précisées par une circulaire du ministre de l’intérieur : nouveauté importante, précision du champ de la surveillance de l’aptitude et du suivi médical des JSP (suivi de la formation et obtention du brevet) ; art 8
- Formation des JSP (objets et domaines) : nouveauté importante, sensibilisation aux valeurs des sapeurs-pompiers, art 9
- Calendrier prévisionnel des sessions des formations et des examens, fixé chaque année par le préfet : art 10
- Dossier de candidature (composition) ; nouveautés importantes, un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport établi par un médecin est désormais suffisant et remplace l’obligation de satisfaire aux conditions d'aptitude médicale requises des sapeurs-pompiers volontaires ; une attestation de suivi de la formation requise doit être établie par le président de l'association : art 11
- Contrôle des connaissances et épreuves, modalités d’évaluation précisées par circulaire du ministre de l’intérieur : réécriture importante et plus précise de l’article, deux épreuves écrites, trois épreuves pratiques, sept épreuves sportives dont le parcours sportif du sapeur-pompier, épreuves écrites et sportives notées de 0 à 20, épreuves pratiques évaluées « apte » ou « inapte ; art 12
- Jury d'examen : composition complétée par le médecin-chef du SDIS ; art 13
- Attestation de réussite, diplôme du brevet et livret de formation : tout candidat déclaré admis reçoit une attestation de réussite aux épreuves du brevet, puis s’il justifie du PSE1 dans un certain délai, obtention de droit du diplôme du brevet national de JSP, livret de formation du JSP défini par circulaire du ministre chargé de la sécurité civile, mis à jour par le président de l'association et doit être présenté pour toutes reconnaissance des attestations, titres et diplômes : art 14
- Tenue des JSP (sans changement, mais deux précisions) : art 15
- Abrogation de l’arrêté du 23 avril 2003 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers.


JORF n°0237 du 10 octobre 2008

MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 9 octobre 2008 portant nomination du directeur général de la sécurité extérieure - M. Corbin de Mangoux (Erard)

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination au sein de la commission consultative sur l'évaluation des normes

représentants de l'Etat
M. Eric Querenet de Bréville.
M. Frédéric Iannucci.

JORF n°0232 du 4 octobre 2008

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 29 septembre 2008  relatif au gilet de haute visibilité

Arrêté du 30 septembre 2008  relatif à la présignalisation des véhicules


JORF n°0231 du 3 octobre 2008

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Activité parlementaire

Retraite des commandants de sapeurs-pompiers
Question n° 17638 posée par M. Jean Louis Masson
Réponse du Ministère de l'intérieur

Jurisprudence CE 25 janvier 2006 – n° 280165

Une faute professionnelle peut s'avérer d'autant plus grave si elle porte atteinte à la dignité des fonctions occupées qui supposent un comportement irréprochable.